Verfügung Nr. 7 des französischen Oberkommandos in Deutschland
über die Organisation der Verwaltung des Saargebietes

vom 5. September 1945

geändert durch
Verfügung Nr. 73 betreffend Organisation der Verwaltung des Saargebietes vom 18. Juli 1946 (ABl. franz. Oberkomm. S. 247)

L'Administrateur Général, Adjoint pour le Gouvernement Militaire de la Zone Français d'Occupation.

Vu le décret du 15 Juin 1945, portant création d'un Commandement en Chef Fraçais  en Allemagne,

Vu l'arrêté  du Commandant en Chef Français en Allemagne du 22 Août 1945, portant délimination des attributions du Gouvernement Militaire et du Commandement des Troupes,

Sur la proposition du Directuer Général des Affaires Administratives,

    ARRETE

ARTICLE PREMIER - Le Gouvernement Militaire dans la province de la Sarre est organisé conformément au tableau ci-dessous:

Délégation supérieure de la SARRE: Siège SARREBRUCK

Durch die Verfügung Nr. 73 vom 18. Juli 1946 erhielt der Artikel 1 folgende Fassung:
"Artikel 1: Die Militärregierung für das Saargebiet erhält folgende Organisation:
Délégation Supérieure des Saargebietes, Sitz Saarbrücken.

Art. 2. Le Directeur Général des Affaires Administratives est changé de l'exécution du present arrêté.

    BADEN-BADEN, le 5 Septembre 1945